Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SITADOR dont le siège social est situé chez Sébastien Bruno, 29 rue Lortet 69007 LYON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 842 958 340 00015 ci-après dénommée « SITADOR » et gérant le site  https://www.sitador.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.sitador.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SITADOR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.sitador.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.sitador.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SITADOR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site. https://www.sitador.com de la société SITADOR, dans la limite des stocks disponibles. La société SITADOR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.sitador.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société  SITADOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.sitador.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SEBASTIEN BRUNO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD), par paiement Paypal

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sitador.com

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SITADOR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SITADOR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SITADOR 29, Rue Lortet 69007 LYON ; soit par email à l’adresse suivante : contact@sitador.com soit par téléphone au 06 14 59 53 32. 

Article 5. Réserve de propriété

La société SITADOR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation, échange et retour

Pour les produits achetés sur le site, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Dans ce cas, le client doit envoyer un mail mentionnant le numéro de commande et le nom du produit à retourner à l’adresse suivante : contact@sitador.com

Dans le cas d’un échange de modèle, de taille les frais de retours sont à la charge du client.

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par SITADOR du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SITADOR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SITADOR.

Vous trouverez ci-dessous les informations concernants les livraisons :

Délai de livraison: les différents produits commandés seront livrés:

– soit par voie postale en colissimo domicile à l’adresse figurant sur le bon de commande, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 72H ouvrées suivant l’expédition

– soit en point relais de votre choix, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 72H ouvrées suivant l’expédition

– soit à domicile par Chronopost, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 24H ouvrées suivant l’expédition pour toute commande passée avant 14H, et 48H ouvrées pour toute commande passée après 14H.

En période de promotion et de soldes, le délai de livraison est approximatif et non garanti.

Coût de livraison et conditions:

Point Relais: 4€50 et offerte dès 49 € d’achat. Si vous choisissez le mode de livraison en point relais, votre commande sera conservée 10 jours (une pièce d’identité vous sera alors demandée pour retirer votre colis).

Livraison en So Colissimo : 5€50 et offerte dès 35 € d’achat.

Pour suivre votre colis il vous suffit de vous rendre dans votre espace client, « suivi de mes commandes ».

En cas d’avarie, l’acheteur doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SITADOR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SITADOR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SITADOR, 29 rue Lortet 69007 LYON, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SITADOR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.sitador.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SITADOR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SITADOR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SITADOR 29 RUE LORTET 69007 LYON.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera Français.